Conditions générales Sense Cloud B.V.

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous, sauf indication contraire expresse :

– Sense Cloud : Sense Cloud B.V., dont le siège social est situé à Emmen, s.i. à l'adresse Nijbracht 144, immatriculée à la Chambre de commerce sous le numéro : 70010617 ;

– Donneur(s) d'ordre : le(s) client(s) de Sense Cloud ;

– Mission : le contrat portant sur la fourniture de travaux et/ou de services, ainsi que tout ce qui s'y rapporte ;

– Travaux : fichiers de données, logiciels (sur mesure), interfaces, documentation, avis, rapports, analyses et/ou projets.

2. Généralités

2.1. Les présentes conditions s'appliquent à toutes les offres, devis et contrats conclus entre Sense Cloud et son Client, sauf dérogation expresse et écrite des parties aux présentes conditions.

2.2. Les conditions générales s'appliquent également à tous les contrats conclus avec Sense Cloud dans le cadre desquels des tiers sont impliqués pour l'exécution.

2.3. Les dérogations éventuelles aux présentes conditions générales ne sont valables que si elles ont été expressément convenues par écrit.

2.4. L'applicabilité des conditions d'achat ou de toute autre condition du Donneur d'ordre est expressément rejetée.

2.5. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont nulles ou annulées, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. Dans ce cas, les parties adopteront, en remplacement de la ou des dispositions nulles ou annulées, une ou plusieurs nouvelles dispositions qui, dans la mesure où la loi le permet, se rapprocheront le plus possible de l'intention et de la portée de la disposition initiale.

2.6. Dans les présentes conditions générales, le terme “ par écrit ” inclut également les e-mails et les communications par fax, SMS, WhatsApp ou tout autre moyen écrit, à condition que l'identité de l'expéditeur et l'intégrité du contenu soient suffisamment établies. Les parties s'efforceront de confirmer la réception et le contenu des communications par e-mail.

3. Offres et devis

3.1. Sense Cloud établit un devis dans lequel elle précise les prestations qu'elle propose d'effectuer dans le cadre de la Mission, ce qui est inclus dans la Mission et le montant dû à ce titre. La description de la Mission figurant dans le devis fait foi.

3.2. Le Client garantit l'exactitude et l'exhaustivité des souhaits, exigences, spécifications de la prestation et autres données transmises par lui ou en son nom à Sense Cloud, ainsi que des autres informations sur lesquelles Sense Cloud fonde son offre.

3.3. Les informations et/ou spécifications décrites dans l'offre remplacent tous les accords et toute la correspondance antérieurs ; en cas de contradiction, le contenu de l'offre prévaut. Il appartient au Donneur d'ordre de vérifier que l'offre contient les informations et/ou spécifications correctes.

3.4. Les spécifications et autres descriptions figurant dans les offres de Sense Cloud sont aussi précises que possible, mais ne servent qu'à donner une indication du résultat à obtenir. Le Client ne peut en tirer aucun droit.

3.5. Aucun droit ne peut être tiré des informations figurant sur les sites web, dans les brochures, les prospectus, les journaux et dans d’autres médias faisant la promotion des biens et services. Les informations contenues dans ces médias sont fournies à titre indicatif uniquement. Ces informations ne peuvent être considérées comme exactes qu’après confirmation écrite, sauf en cas d’omissions ou d’erreurs manifestes.

3.6. Les devis établis par Sense Cloud sont sans engagement et valables pendant 14 jours, sauf indication contraire expresse dans le devis. Sense Cloud ne peut en aucun cas être contrainte d'accepter le devis après cette période, mais si elle le fait de son plein gré, le devis est alors considéré comme accepté et la commande est conclue.

3.7. La commande est conclue dès réception par Sense Cloud de la notification du donneur d'ordre indiquant son acceptation du devis. Le devis doit être accepté par écrit par le donneur d'ordre.

3.8. Si l'acceptation s'écarte de l'offre figurant dans le devis, Sense Cloud n'est pas liée par celle-ci. Aucun contrat ne sera conclu conformément à cette acceptation divergente, sauf indication contraire de la part de Sense Cloud.

3.9. La modification de la Commande n'est possible qu'avec l'accord des deux parties, sauf disposition contraire prévue ailleurs dans les présentes conditions générales.

3.10. Sense Cloud établira un devis adapté en cas de travaux supplémentaires.

3.11. Sauf indication contraire, les prix indiqués dans les devis s'entendent hors TVA et autres taxes publiques.

3.12. Les offres ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes futures.

4. Tarifs et paiement

4.1. En cas d’obligation de paiement périodique de la part du Client, Sense Cloud est en droit de modifier par écrit les prix et tarifs en vigueur moyennant un préavis d’au moins trois mois. Si le Client ne souhaite pas accepter une telle modification, Sense Cloud est en droit de résilier le contrat dans les trente jours suivant la notification, avec effet à la date à laquelle la modification devait entrer en vigueur.

4.2. Les parties fixeront dans le contrat la ou les dates auxquelles Sense Cloud facturera au Client la rémunération correspondant aux prestations convenues. Les factures sont réglées par le Client conformément aux conditions de paiement mentionnées sur la facture. À défaut de disposition spécifique, le Client s'engage à effectuer le paiement dans les quatorze jours suivant la date de facturation. Le Client n'est pas autorisé à procéder à une compensation ou à suspendre le paiement.

4.3. Une augmentation des facteurs déterminant le coût de revient (tels que, sans s'y limiter, les modifications de la législation et de la réglementation, les mesures gouvernementales, des fluctuations des taux de change ou des variations des prix des matériaux et matières premières nécessaires), survenant après la conclusion du contrat, peuvent être répercutées par Sense Cloud sur le Client.

4.4. Sense Cloud enverra une facture correspondant aux montants dus par le Client à l'adresse e-mail indiquée par ce dernier.

4.5. Si le donneur d'ordre ne paie pas dans les délais, il est de plein droit en défaut à l'expiration du délai de paiement, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire. Si un montant dû n’est pas réglé dans le délai de paiement, le montant de la facture impayée est majoré des intérêts légaux (commerciaux).

4.6. Si le Client estime qu'une facture (ou une partie de celle-ci) est erronée, il doit le signaler à Sense Cloud dans un délai de sept jours. L'obligation de paiement de la partie contestée (mais pas du reste) est suspendue jusqu'à ce que Sense Cloud ait examiné la réclamation. Si, après examen par Sense Cloud, il s'avère que la contestation était injustifiée, le Client doit régler le montant contesté dans un délai de sept jours.

4.7. En cas de retard de paiement, le Client est tenu, outre le montant dû et les intérêts y afférents, de rembourser intégralement les frais de recouvrement tant extrajudiciaires que judiciaires, y compris les honoraires d'avocats, d'huissiers de justice et d'agences de recouvrement.

4.8. La créance est immédiatement exigible si le donneur d'ordre est déclaré en faillite, si ses biens font l'objet d'une saisie générale, ou si le donneur d'ordre décède, entre en liquidation ou est dissous.

5. Modifications apportées au contrat

5.1. Si le contrat est un contrat à durée indéterminée, Sense Cloud est en droit, une fois par année civile, de modifier ou de compléter unilatéralement les présentes conditions générales. À cette fin, elle doit en informer le Client au moins un mois avant que les modifications ou extensions n’entrent en vigueur. Les modifications apportées aux conditions générales ne peuvent toutefois en aucun cas prévaloir sur un accord spécifique.

5.2. Sense Cloud est en droit d'apporter à tout moment des modifications aux présentes conditions générales si celles-ci s'avèrent nécessaires en raison d'une évolution de la réglementation. Le Client ne peut s'opposer à ces modifications.

6. Confidentialité et protection de la vie privée

6.1. Les parties s'engagent à traiter de manière confidentielle les informations qu'elles se communiquent avant, pendant ou après l'exécution du contrat, lorsque ces informations sont identifiées comme confidentielles ou lorsque la partie destinataire sait ou est censée savoir que ces informations étaient destinées à rester confidentielles. Les parties imposent également cette obligation à leurs salariés ainsi qu’aux tiers auxquels elles font appel pour l’exécution du contrat.

6.2. Sense Cloud s'efforcera d'éviter d'avoir connaissance des données que le Client stocke et/ou diffuse via le matériel ou les logiciels visés par la Mission, sauf si cela s'avère nécessaire à la bonne exécution du contrat ou si Sense Cloud y soit contrainte en vertu d’une disposition légale ou d’une décision judiciaire. Dans ce cas, Sense Cloud s’efforcera de limiter autant que possible la prise de connaissance des données, dans la mesure où cela relève de son pouvoir.

6.3. Sense Cloud est autorisée à utiliser les connaissances acquises dans le cadre de l'exécution du contrat pour d'autres missions, dans la mesure où cela n'entraîne pas la divulgation à des tiers d'informations du Client en violation des obligations de confidentialité.

6.4. Les obligations découlant du présent article subsistent même après la résiliation du contrat, pour quelque raison que ce soit, et ce tant que la partie qui fournit les informations peut raisonnablement prétendre au caractère confidentiel de celles-ci.

6.5. Le Donneur d'ordre garantit Sense Cloud contre toute réclamation émanant de personnes dont les données à caractère personnel ont été enregistrées ou sont traitées dans le cadre d’un fichier de données à caractère personnel tenu par le Client ou dont le Client est autrement responsable en vertu de la loi, à moins que le Client ne prouve que les faits à l'origine de la réclamation sont exclusivement imputables à Sense Cloud.

6.6. Il est interdit au Donneur d'ordre d'embaucher un (ancien) collaborateur de Sense Cloud pendant la durée de son contrat de travail ou dans l’année suivant la fin de celui-ci, ni de lui confier des missions en tant qu’indépendant.

7. Réserve de propriété, constitution d'un bien et rétention

7.1. Tous les droits accordés au Client sont toujours concédés ou transférés à condition que le Client ait versé intégralement et dans les délais les rémunérations convenues à cet effet à Sense Cloud.

7.2. Sense Cloud peut mettre hors ligne ou conserver les éléments, produits, droits patrimoniaux, données, documents, fichiers de données et résultats (intermédiaires) de la prestation de services de Sense Cloud hors ligne ou de les conserver, malgré une obligation de restitution existante, jusqu’à ce que le Client ait payé toutes les sommes dues à Sense Cloud.

7.3. Le risque de perte, de vol ou de détérioration des biens, produits, logiciels ou données faisant l'objet du contrat est transféré au Donneur d'ordre dès le moment où ceux-ci sont mis à la disposition effective du Donneur d'ordre ou d'un de ses auxiliaires.

8. Droits de propriété intellectuelle

8.1. Tous les droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des Œuvres développées ou livrées dans le cadre du contrat appartiennent exclusivement à Sense Cloud ou à ses concédants de licence. Ce n’est que si cela est explicitement mentionné dans l’offre ou s’il en a été convenu autrement par écrit que les droits peuvent être cédés au Client après paiement intégral. Le Client n'acquiert que les droits d'utilisation qui lui sont expressément accordés en vertu de l'article 9 des présentes conditions générales et de la loi. Tout droit d'utilisation revenant au Client est non exclusif et non cessible à des tiers. Sense Cloud ne partagera jamais de fichiers sources avec le Client.

8.2. Si, par dérogation à l'article 8.1, Sense Cloud est disposé à s'engager à céder un droit de propriété intellectuelle, un tel engagement ne peut être pris qu'au moyen d'un document écrit et signé. Si les parties conviennent expressément et par écrit que les droits de propriété intellectuelle relatifs à des Œuvres développées spécifiquement pour le Client seront transférés à ce dernier, ce transfert n’aura lieu qu’après paiement intégral et n’affectera en rien le droit de Sense Cloud d’utiliser et d’exploiter sans aucune restriction, à d’autres fins, que ce soit pour son propre compte ou pour le compte de tiers, les éléments, principes généraux, idées, conceptions, documentation, œuvres, langages de programmation et autres éléments sous-jacents à ce développement. De même, un transfert de droits de propriété intellectuelle n’affecte en rien le droit de Sense Cloud d’entreprendre, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, des développements similaires à ceux qui ont été ou sont réalisés pour le compte du Client.

8.3. Le Donneur d'ordre n'est pas autorisé à supprimer ou à modifier toute mention relative au caractère confidentiel ou aux droits d'auteur, marques, noms commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle figurant dans les logiciels, sites web, fichiers de données, équipements ou matériels.

8.4. Sense Cloud procédera chaque jour aux modifications ou mises à jour éventuelles et effectuera une sauvegarde. Les clients ne peuvent pas le faire eux-mêmes. En cas de perte involontaire ou de détérioration, le client peut demander la restauration d'une sauvegarde.

8.5. S'il est établi de manière définitive par une décision de justice que les Œuvres développées par Sense Cloud enfreignent un droit de propriété intellectuelle ou un droit de propriété appartenant à un tiers, ou si, de l'avis de Sense Cloud il existe un risque réel qu’une telle violation se produise, Sense Cloud veillera, dans la mesure du possible, à ce que le Client puisse continuer à utiliser sans entrave les éléments livrés, ou d’autres logiciels, sites web, fichiers de données, équipements ou autres éléments fonctionnellement équivalents, par exemple en modifiant les éléments contrefaisants ou en acquérant un droit d’utilisation au profit du Client. Si Sense Cloud, à sa seule discrétion, estime ne pas pouvoir garantir, ou ne pouvoir le faire que d’une manière qui lui serait (financièrement) déraisonnablement onéreuse, que le Client puisse continuer à utiliser sans entrave les éléments livrés, Sense Cloud reprendra les produits livrés moyennant un avoir correspondant aux frais d'acquisition, déduction faite d'une redevance d'utilisation raisonnable. Sense Cloud ne prendra sa décision à cet égard qu’après consultation du Client.

8.6. Toute autre responsabilité ou obligation d'indemnisation de Sense Cloud résultant d'une violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers est totalement exclue, y compris la responsabilité et les obligations d’indemnisation de Sense Cloud pour les infractions résultant de l’utilisation des Œuvres (i) sous une forme non modifiée par Sense Cloud, (ii) en association avec des biens ou des logiciels non fournis ou mis à disposition par Sense Cloud, ou (iii) d’une manière autre que celle pour laquelle les Œuvres ont été développées ou sont destinées.

8.7. Le donneur d'ordre garantit qu'aucun droit de tiers ne s'oppose à la mise à disposition à Sense Cloud de matériel, de logiciels, de contenu destiné aux sites web (images, textes, musique, noms de domaine, logos, etc.), de fichiers de données ou d’autres éléments, y compris des éléments de conception, dans le but de les utiliser, de les modifier, de les installer ou de les intégrer (par exemple dans un site web). Le donneur d’ordre indemnisera Sense Cloud contre toute action fondée sur l’allégation selon laquelle une telle mise à disposition, utilisation, modification, installation ou incorporation porterait atteinte à un droit quelconque de tiers

9. Droit d'utilisation

9.1. Sense Cloud accorde au Client, à condition que celui-ci ait (toujours) respecté intégralement et dans les délais ses obligations de paiement (récurrentes), le droit non exclusif d’utiliser le logiciel. Ce droit sera accordé pour la période couverte par le paiement. Le Client respectera strictement et à tout moment les restrictions d’utilisation convenues entre les parties. Sans préjudice des autres dispositions des présentes conditions générales, le droit d’utilisation du Client comprend exclusivement le droit de charger et d’exécuter le logiciel.

9.2. Sense Cloud se réserve le droit de suspendre l'exécution des obligations découlant des Contrats si le Client n'a pas rempli toutes ses obligations découlant des Conditions générales, du devis et/ou du Contrat – y compris, mais sans s’y limiter, le paiement – envers Sense Cloud. Par « suspension » par Sense Cloud s’entend également le blocage de l’accès du Client aux œuvres réalisées dans le cadre du Contrat (telles que, sans s’y limiter, les logiciels ou les interfaces) et/ou la mise hors ligne (temporaire) d’une partie ou de la totalité de ces œuvres.

9.3. Le logiciel ne peut être utilisé par le Client que dans le cadre de sa propre entreprise ou organisation, sur une seule unité de traitement et pour un nombre ou un type déterminé d’utilisateurs ou de connexions pour lesquels le droit d’utilisation a été accordé. Sauf convention contraire à cet égard, l'unité de traitement du Client sur laquelle le logiciel a été utilisé pour la première fois et le nombre de connexions raccordées à cette unité de traitement au moment de la première utilisation sont considérés comme l'unité de traitement et le nombre de connexions pour lesquels le droit d'utilisation a été accordé. En cas de panne éventuelle de l’unité de traitement en question, le logiciel peut être utilisé sur une autre unité de traitement pendant la durée de la panne. Le droit d’utilisation peut porter sur plusieurs unités de traitement dans la mesure où cela ressort expressément du contrat.

9.4. Le droit d'utilisation n'est pas cessible. Le Client n’est pas autorisé à vendre, louer, concéder en sous-licence, céder le logiciel et les supports sur lesquels il est enregistré, ni à accorder des droits limités sur ceux-ci, ni à les mettre à la disposition d’un tiers de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, d'accorder à un tiers un accès, à distance ou non, au logiciel, ni de confier l'hébergement du logiciel à un tiers, même si ce dernier utilise le logiciel exclusivement pour le compte du Donneur d'ordre. Le Client ne modifiera pas le logiciel, sauf dans le cadre de la correction d’erreurs. Le Client n’utilisera pas le logiciel dans le cadre du traitement de données pour le compte de tiers (‘ time-sharing ’). Le code source du logiciel et la documentation technique produite lors de son développement ne seront pas mis à la disposition du Client, même si celui-ci est disposé à verser une compensation financière en contrepartie de cette mise à disposition. Le Client reconnaît que le code source revêt un caractère confidentiel et qu’il contient des secrets d’affaires de Sense Cloud.

9.5. Dès l'expiration du droit d'utilisation du logiciel, Sense Cloud mettra les Œuvres hors ligne et/ou supprimera le(s) lien(s) et/ou rendra impossible l'accès du client aux Œuvres.

10. Coopération du donneur d'ordre

10.1. Le donneur d’ordre s’engage à fournir en temps utile à Sense Cloud toutes les données ou informations utiles et nécessaires à la bonne exécution du contrat et à apporter toute sa coopération, notamment en accordant l’accès à ses locaux, à ses programmes et à ses logiciels. Si le donneur d’ordre fait appel à son propre personnel dans le cadre de la coopération à l’exécution du contrat, ce personnel devra disposer des connaissances, de l’expérience, des capacités et des qualités requises.

10.2. Le donneur d'ordre assume le risque lié à la sélection, à l'utilisation et à la mise en œuvre au sein de son organisation des équipements, logiciels, sites web, fichiers de données et autres produits et supports, ainsi qu'à la prestation des services fournis par Sense Cloud sont fournis ; il est également responsable des procédures de contrôle et de sécurité ainsi que d’une gestion adéquate des systèmes.

10.3. Si le Client met à la disposition de Sense Cloud, ceux-ci devront être conformes aux spécifications prescrites par Sense Cloud.

10.4. Si le Client ne met pas à la disposition de Sense Cloud, ou si le Client ne respecte pas ses obligations de quelque autre manière que ce soit, Sense Cloud est en droit de suspendre totalement ou partiellement l'exécution du contrat et de facturer les frais ainsi occasionnés selon ses tarifs habituels, sans préjudice du droit de Sense Cloud d’exercer tout autre droit légal.

10.5. Si l'exécution du contrat fait appel à des moyens de télécommunication, Sense Cloud est en droit d'attribuer des codes d'accès ou d'identification au Client. Sense Cloud peut modifier les codes d’accès ou d’identification attribués. Le Client traite ces codes d’accès de manière confidentielle et avec soin, et ne les communique qu’aux membres du personnel autorisés. Sense Cloud ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages ou des frais résultant d’une utilisation abusive des codes d’accès ou d’identification.

11. Exécution de la mission

11.1. Une fois le Contrat conclu, Sense Cloud mettra tout en œuvre et les travaux seront exécutés dans les meilleurs délais, conformément au devis, en tenant compte des demandes raisonnables du Client.

11.2. Le Donneur d'ordre est tenu de faire et de s'abstenir de tout ce qui est raisonnablement souhaitable et nécessaire pour permettre une exécution correcte et dans les délais de la Mission. En particulier, le Donneur d'ordre veille à ce que toutes les données dont Sense Cloud indique qu’elles sont nécessaires ou dont le donneur d’ordre doit raisonnablement comprendre qu’elles sont nécessaires à l’exécution de la Mission, soient fournies en temps utile à Sense Cloud.

11.3. Sense Cloud garantit que la Mission sera exécutée avec soin, rigueur et de la meilleure manière possible. Si la bonne exécution de la Mission l'exige, Sense Cloud a le droit de faire effectuer certaines tâches par des tiers. Sense Cloud est et reste responsable vis-à-vis du Client.

11.4. Sense Cloud est en droit, mais n’est en aucun cas tenue, de vérifier l’exactitude, l’exhaustivité ou la cohérence des documents sources, exigences ou spécifications qui lui sont fournis et, en cas de constatation d’éventuelles lacunes, de suspendre les travaux convenus jusqu’à ce que le Client ait remédié aux lacunes en question.

11.5. Sauf convention contraire, Sense Cloud n’est pas partie prenante à la fourniture de services tiers, tels que des licences logicielles ou l’hébergement, qui seront nécessaires à l’exécution de la Mission, même si Sense Cloud fait appel à ces services pour le compte du Client.

11.6. Sense Cloud est en droit de suspendre (temporairement) ou de limiter l’exécution de la Mission si le Client ne respecte pas une obligation qui lui incombe envers Sense Cloud au titre du contrat ou s’il agit en violation des présentes conditions générales.

12. Développement des travaux

12.1. Lors du développement, de la configuration et/ou de la modification des Œuvres, Sense Cloud a le droit, sauf accord contraire, d'utiliser des images, des logiciels ou des composants provenant de tiers.

12.2. Sense Cloud est autorisée à utiliser des logiciels open source dont les droits appartiennent à des tiers. Cela signifie notamment que Sense Cloud est autorisée à fournir des logiciels open source au Client et à les intégrer dans les Œuvres qu’elle crée ou adapte dans le cadre de la Mission. Si la licence d’un logiciel open source donné implique que le Client ne peut diffuser (tout ou partie) du logiciel qu’en tant que logiciel open source, Sense Cloud informera le Client de manière exhaustive sur toutes les conditions de licence applicables.

12.3. Sans pour autant être considéré comme en défaut, Sense Cloud peut refuser une demande de modification du contrat si celle-ci est susceptible d'avoir des répercussions sur la qualité des prestations à fournir ou des biens à livrer dans le cadre dudit contrat.

12.4. Après la livraison, il incombe au Donneur d'ordre de veiller au respect des licences de tiers applicables lors de l'utilisation des Œuvres développées.

13. Délais de livraison

13.1. Tous les délais (de livraison) mentionnés ou convenus par Sense Cloud ont été fixés en toute bonne foi sur la base des informations dont disposait Sense Cloud. Sense Cloud s'efforce, dans la mesure du possible, de respecter les délais (de livraison) convenus. Le simple dépassement d’un délai (de livraison) mentionné ou convenu ne constitue pas un manquement de la part de Sense Cloud. Dans tous les cas, y compris donc lorsque les parties ont convenu par écrit et expressément d’un délai impératif, Sense Cloud ne sera en défaut pour cause de dépassement de délai qu’après que le Client l’aura mis en demeure par écrit. Sense Cloud n’est pas tenu de respecter les délais (de livraison), qu’ils soient ou non des délais ultimes, qui ne peuvent plus être respectés en raison de circonstances indépendantes de sa volonté survenues après la conclusion du contrat. De même, Sense Cloud n’est pas tenu de respecter un délai de livraison, qu’il soit ou non impératif, si les parties ont convenu d’une modification du contenu ou de l’étendue du contrat (travaux supplémentaires, modification des spécifications, etc.). Si un dépassement d’un délai quelconque risque de se produire, Sense Cloud et le Client se concerteront dans les plus brefs délais.

14. Remise et réception

14.1. Sense Cloud livrera le résultat à l'issue de l'exécution de la Mission ou de certaines parties de celle-ci, dès lors que, selon son avis professionnel, ce résultat est conforme aux spécifications ou apte à l'usage prévu.

14.2. Le donneur d'ordre doit ensuite évaluer et approuver la prestation livrée dans un délai de 14 jours à compter de la livraison. Si le donneur d'ordre ne rejette pas la prestation livrée dans ce délai, celle-ci est réputée acceptée.

14.3. Si les travaux sont livrés par phases, le donneur d'ordre doit, après la livraison de chaque phase, approuver ou refuser la partie des travaux correspondant à cette phase, selon les modalités prévues au paragraphe précédent. Le donneur d'ordre ne peut fonder une acceptation ou un refus lors d'une phase ultérieure sur des aspects qui ont été acceptés lors d'une phase antérieure.

14.4. Si le Client rejette tout ou partie de la prestation livrée, Sense Cloud s'efforcera de remédier au motif du rejet dans les plus brefs délais. Pour ce faire, Sense Cloud peut soit réviser le résultat, soit expliquer de manière motivée pourquoi le motif de refus n’est pas valable. Le Client dispose alors à nouveau d’un délai de 14 jours pour accepter ou refuser la révision ou l’explication.

14.5. Si, après la première révision ou justification, le Client a rejeté tout ou partie du travail livré, un nombre raisonnable de cycles de révision suivra, à la discrétion de Sense Cloud. Si l’une des parties estime que de nouvelles révisions ne sont pas (ou plus) utiles, les deux parties sont en droit de résilier le contrat pour la Mission concernée. Dans ce cas, le Client devra rémunérer les heures effectivement prestées par Sense Cloud, dans la limite du montant proposé pour la prestation rejetée. Le donneur d’ordre n’est toutefois pas autorisé à utiliser le travail rejeté de quelque manière que ce soit.

14.6. Après acceptation de la prestation livrée, toute responsabilité pour les défauts de celle-ci est exclue, sauf si Sense Cloud avait connaissance ou aurait dû avoir connaissance du défaut au moment de l'acceptation. Dans tous les cas, toute responsabilité pour les défauts s'éteint à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la fin de la Mission, quelle qu'en soit la raison.

15. Garantie

15.1. Sense Cloud s'efforcera, dans la mesure du possible, de corriger les erreurs du logiciel dans un délai raisonnable si celles-ci ont été signalées par écrit et de manière détaillée à Sense Cloud dans un délai d'un an à compter de la livraison. Sense Cloud ne garantit pas que le logiciel fonctionnera sans interruption, sans erreurs ou sans autres défauts, ni que toutes les erreurs et autres défauts seront corrigés. La réparation est effectuée gratuitement, sauf si le logiciel a été développé à la demande du Client autrement que pour un prix forfaitaire, auquel cas Sense Cloud facturera les frais de réparation selon ses tarifs habituels. Sense Cloud peut facturer les frais de réparation selon ses tarifs habituels en cas d’erreurs d’utilisation ou d’utilisation inappropriée de la part du Client ou d’autres causes non imputables à Sense Cloud. La restauration de données corrompues ou perdues n’est pas couverte par la garantie. L’obligation de garantie prend fin si le Client apporte ou fait apporter des modifications au logiciel sans l’autorisation écrite de Sense Cloud, autorisation qui ne sera pas refusée sans motif valable.

15.2. La correction des erreurs s'effectuera à un endroit déterminé par Sense Cloud. Sense Cloud est en droit d'apporter des solutions temporaires, des contournements ou des restrictions visant à éviter les problèmes dans le logiciel.

15.3. Sense Cloud n'est pas tenue de réparer les défauts signalés après l'expiration de la période de garantie visée à l'article 15.1, sauf si un contrat de maintenance prévoyant une telle obligation de réparation a été conclu entre les parties.

16. Responsabilité

16.1. La responsabilité totale de Sense Cloud en cas de manquement imputable à l'exécution du contrat est limitée au montant versé par son assurance responsabilité civile pour le cas en question. Si l’assureur ne procède pas au versement de l’indemnité, ou si Sense Cloud n’est pas assurée, la responsabilité est limitée à l’indemnisation du préjudice direct, à concurrence du montant du prix convenu pour ce contrat (hors TVA). Si le contrat est principalement un contrat à durée déterminée d’une durée supérieure à un an, le prix convenu pour le contrat est fixé au total des rémunérations (hors TVA) convenues pour une année. En aucun cas, l'indemnisation totale pour les dommages directs ne dépassera toutefois 10 000 € (dix mille euros). On entend exclusivement par « préjudice direct » : a. les frais raisonnables que le Client devrait engager pour que la prestation de Sense Cloud soit conforme au contrat ; ce préjudice de remplacement n’est toutefois pas indemnisé si le contrat est résilié par le Client ou à sa demande. b. les frais raisonnables engagés par le Client pour maintenir en service, par la force des choses, son ou ses anciens systèmes et les équipements connexes plus longtemps que prévu, du fait que Sense Cloud n’a pas livré à une date limite de livraison qui lui était contraignante, déduction faite des économies éventuelles résultant du retard de livraison ; c. les frais raisonnables engagés pour déterminer la cause et l’étendue du préjudice, dans la mesure où cette détermination porte sur un préjudice direct au sens des présentes conditions ; d. les frais raisonnables engagés pour prévenir ou limiter le préjudice, dans la mesure où le Client démontre que ces frais ont permis de limiter le préjudice direct au sens des présentes conditions.

16.2. La responsabilité de Sense Cloud en cas de décès, de préjudice corporel ou de dommages matériels ne peut en aucun cas dépasser un montant total de 1 250 000 € (un million deux cent cinquante mille euros).

16.3. Responsabilité de Sense Cloud en cas de préjudice indirect, de préjudice consécutif, de manque à gagner, d'économies non réalisées, de la perte de valeur de la clientèle, des dommages dus à l'interruption d'activité, des dommages résultant de réclamations de clients du Donneur d'ordre, de l'altération ou de la perte de données, des dommages liés à l'utilisation de biens, de matériel ou de logiciels de tiers fournis par le Donneur d'ordre à Sense Cloud, les dommages liés au recours à des tiers désignés par le Client à Sense Cloud et toutes les autres formes de préjudice autres que celles mentionnées aux articles 14.1 et 14.2, pour quelque motif que ce soit, sont exclues.

16.4. Les limitations mentionnées dans les alinéas précédents du présent article 14 ne s'appliquent pas si et dans la mesure où le préjudice résulte d'un acte intentionnel ou d'une faute grave de la part de Sense Cloud ou de ses dirigeants.

16.5. La responsabilité de Sense Cloud en cas de manquement imputable à l'exécution d'un contrat ne peut être engagée, dans tous les cas, que si le Client Sense Cloud par écrit, sans délai et de manière en bonne et due forme, en lui fixant un délai raisonnable pour remédier au manquement, et Sense Cloud continue, même après l’expiration de ce délai, à manquer de manière imputable à ses obligations. La mise en demeure doit contenir une description aussi complète et détaillée que possible du manquement, afin que Sense Cloud soit en mesure d'y répondre de manière adéquate.

16.6. Pour qu’un droit à indemnisation puisse naître, il est impératif que le Client signale le préjudice par écrit à Sense Cloud dès que possible après sa survenance. Toute demande d'indemnisation à l'encontre de Sense Cloud s'éteint de plein droit au bout de 24 mois à compter de la survenance du fait générateur.

16.7. Le donneur d'ordre garantit Sense Cloud contre toute réclamation de tiers au titre de la responsabilité du fait des produits, résultant d’un défaut dans un produit ou un système livré par le Client à un tiers et comprenant notamment du matériel, des logiciels ou d’autres éléments fournis par Sense Cloud, sauf si et dans la mesure où le Client prouve que le préjudice a été causé par ce matériel, ces logiciels ou ces autres éléments.

16.8. Les dispositions du présent article s'appliquent également au profit de toutes les personnes (morales) auxquelles Sense Cloud fait appel pour l'exécution du contrat.

17. Force majeure

17.1. En cas de force majeure, y compris, sans s'y limiter : les perturbations ou pannes d'Internet, de l'infrastructure de télécommunications, les coupures de courant, les troubles civils, la mobilisation, la guerre, les blocages des transports, grève, lock-out, perturbations opérationnelles, blocage de l’approvisionnement, incendie, inondation, pandémie ou épidémie, entraves à l’importation et à l’exportation, et dans le cas où Sense Cloud ne soit pas en mesure d’effectuer la livraison en raison de sa propre Sense Cloud, quelle qu’en soit la raison, rendant ainsi l’exécution du contrat raisonnablement impossible pour Sense Cloud, l’exécution du contrat sera suspendue, ou le contrat sera résilié si la situation de force majeure a duré plus de quatre-vingt-dix jours, le tout sans aucune obligation d’indemnisation. Dans ce cas, les prestations déjà fournies en vertu du contrat seront réglées au prorata, sans que les parties ne se doivent quoi que ce soit l’une à l’autre.

18. Résiliation ou cessation du contrat

18.1. Le contrat entre les parties est conclu pour une durée indéterminée, sauf accord contraire explicite et écrit entre les parties.

18.2. Si un contrat qui, de par sa nature et son contenu, ne prend pas fin par son exécution, a été conclu pour une durée indéterminée, il peut être résilié par chacune des parties après concertation et en motivant la décision, par notification écrite, moyennant un préavis de deux mois. Les parties ne seront en aucun cas tenues de verser des dommages-intérêts en raison de la résiliation.

18.3. Chacune des parties n'est habilitée à résilier le contrat que si l'autre partie, toujours après une mise en demeure écrite en bonne et due forme et aussi détaillée que possible, fixant un délai raisonnable pour remédier au manquement, manque de manière imputable à ses obligations essentielles découlant du contrat.

18.4. Après une résiliation, une cessation ou une dissolution pour quelque raison que ce soit, Sense Cloud est en droit de supprimer, avec effet immédiat à compter de la date d'expiration du contrat, toutes les données stockées chez lui pour le compte du Client. Sense Cloud n’est pas tenu, dans ce cas, de fournir au Client une copie de ces données.

18.5. Le contrat prend fin de plein droit si une partie est déclarée en faillite, demande un sursis de paiement, fait l'objet d'une saisie générale de ses biens, décède, entre en liquidation ou est dissoute. Sense Cloud n'est en aucun cas tenue, en raison de cette résiliation, de rembourser les sommes déjà perçues ni de verser des dommages-intérêts. En cas de faillite du Client, le droit d’utilisation des logiciels mis à la disposition du Client s’éteint de plein droit.

18.6. Si, au moment de la résiliation visée à l’article 18.3, le Client a déjà reçu des prestations en exécution du contrat, ces prestations et l’obligation de paiement qui y est liée ne feront pas l’objet d’une annulation, à moins que le Client ne prouve que Sense Cloud est en défaut en ce qui concerne ces prestations. Les montants que Sense Cloud a facturés avant la résiliation au titre de ce qu’il a déjà dûment exécuté ou livré en exécution du contrat restent dus sans préjudice de ce qui est prévu dans la phrase précédente et deviennent immédiatement exigibles au moment de la résiliation.

19. Article 11 Dispositions finales

19.1. Le présent contrat est régi par le droit néerlandais. Sauf disposition contraire prévue par les règles de droit impératif, tout litige pouvant naître à la suite du présent contrat sera soumis au tribunal néerlandais compétent de l'arrondissement dans lequel Sense Cloud a son siège social. L'application de la Convention de Vienne de 1980 sur les contrats de vente est exclue.

19.2. Tout litige pouvant survenir entre les parties au sujet de l'offre, du contrat ou des conditions générales sera soumis exclusivement à la compétence du tribunal compétent de Noord-Nederland, site d'Assen.

19.3. La version de toute communication reçue ou enregistrée par Sense Cloud est considérée comme authentique, sauf preuve contraire apportée par le Client.

19.4. Le donneur d'ordre n'est autorisé à céder ses droits et obligations découlant du contrat à un tiers qu'avec l'accord écrit préalable de l'autre partie. Sense Cloud est en revanche toujours autorisée à céder ses droits et obligations découlant du contrat.