{"id":4732,"date":"2026-10-01T15:06:05","date_gmt":"2026-10-01T14:06:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sense-cloud.nl\/?page_id=4732"},"modified":"2026-10-26T15:36:14","modified_gmt":"2026-10-26T14:36:14","slug":"algemene-voorwaarden","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.sense-cloud.nl\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales Sense Cloud B.V.<\/h1>\n

1. D\u00e9finitions<\/h2>\n

Dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, les termes suivants ont la signification indiqu\u00e9e ci-dessous, sauf indication contraire expresse :<\/p>\n

\u2013 Sense Cloud : Sense Cloud B.V., dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Emmen, s.i. \u00e0 l'adresse Nijbracht 144, immatricul\u00e9e \u00e0 la Chambre de commerce sous le num\u00e9ro : 70010617 ;<\/p>\n

\u2013 Donneur(s) d'ordre : le(s) client(s) de Sense Cloud ;<\/p>\n

\u2013 Mission : le contrat portant sur la fourniture de travaux et\/ou de services, ainsi que tout ce qui s'y rapporte ;<\/p>\n

\u2013 Travaux : fichiers de donn\u00e9es, logiciels (sur mesure), interfaces, documentation, avis, rapports, analyses et\/ou projets.<\/p>\n

2. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h2>\n

2.1. Les pr\u00e9sentes conditions s'appliquent \u00e0 toutes les offres, devis et contrats conclus entre Sense Cloud et son Client, sauf d\u00e9rogation expresse et \u00e9crite des parties aux pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n

2.2. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales s'appliquent \u00e9galement \u00e0 tous les contrats conclus avec Sense Cloud dans le cadre desquels des tiers sont impliqu\u00e9s pour l'ex\u00e9cution.<\/p>\n

2.3. Les d\u00e9rogations \u00e9ventuelles aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne sont valables que si elles ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenues par \u00e9crit.<\/p>\n

2.4. L'applicabilit\u00e9 des conditions d'achat ou de toute autre condition du Donneur d'ordre est express\u00e9ment rejet\u00e9e.<\/p>\n

2.5. Si une ou plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont nulles ou annul\u00e9es, cela n'affecte pas la validit\u00e9 des autres dispositions. Dans ce cas, les parties adopteront, en remplacement de la ou des dispositions nulles ou annul\u00e9es, une ou plusieurs nouvelles dispositions qui, dans la mesure o\u00f9 la loi le permet, se rapprocheront le plus possible de l'intention et de la port\u00e9e de la disposition initiale.<\/p>\n

2.6. Dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, le terme \u201c par \u00e9crit \u201d inclut \u00e9galement les e-mails et les communications par fax, SMS, WhatsApp ou tout autre moyen \u00e9crit, \u00e0 condition que l'identit\u00e9 de l'exp\u00e9diteur et l'int\u00e9grit\u00e9 du contenu soient suffisamment \u00e9tablies. Les parties s'efforceront de confirmer la r\u00e9ception et le contenu des communications par e-mail.<\/p>\n

3. Offres et devis<\/h2>\n

3.1. Sense Cloud \u00e9tablit un devis dans lequel elle pr\u00e9cise les prestations qu'elle propose d'effectuer dans le cadre de la Mission, ce qui est inclus dans la Mission et le montant d\u00fb \u00e0 ce titre. La description de la Mission figurant dans le devis fait foi.<\/p>\n

3.2. Le Client garantit l'exactitude et l'exhaustivit\u00e9 des souhaits, exigences, sp\u00e9cifications de la prestation et autres donn\u00e9es transmises par lui ou en son nom \u00e0 Sense Cloud, ainsi que des autres informations sur lesquelles Sense Cloud fonde son offre.<\/p>\n

3.3. Les informations et\/ou sp\u00e9cifications d\u00e9crites dans l'offre remplacent tous les accords et toute la correspondance ant\u00e9rieurs ; en cas de contradiction, le contenu de l'offre pr\u00e9vaut. Il appartient au Donneur d'ordre de v\u00e9rifier que l'offre contient les informations et\/ou sp\u00e9cifications correctes.<\/p>\n

3.4. Les sp\u00e9cifications et autres descriptions figurant dans les offres de Sense Cloud sont aussi pr\u00e9cises que possible, mais ne servent qu'\u00e0 donner une indication du r\u00e9sultat \u00e0 obtenir. Le Client ne peut en tirer aucun droit.<\/p>\n

3.5. Aucun droit ne peut \u00eatre tir\u00e9 des informations figurant sur les sites web, dans les brochures, les prospectus, les journaux et dans d\u2019autres m\u00e9dias faisant la promotion des biens et services. Les informations contenues dans ces m\u00e9dias sont fournies \u00e0 titre indicatif uniquement. Ces informations ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme exactes qu\u2019apr\u00e8s confirmation \u00e9crite, sauf en cas d\u2019omissions ou d\u2019erreurs manifestes.<\/p>\n

3.6. Les devis \u00e9tablis par Sense Cloud sont sans engagement et valables pendant 14 jours, sauf indication contraire expresse dans le devis. Sense Cloud ne peut en aucun cas \u00eatre contrainte d'accepter le devis apr\u00e8s cette p\u00e9riode, mais si elle le fait de son plein gr\u00e9, le devis est alors consid\u00e9r\u00e9 comme accept\u00e9 et la commande est conclue.<\/p>\n

3.7. La commande est conclue d\u00e8s r\u00e9ception par Sense Cloud de la notification du donneur d'ordre indiquant son acceptation du devis. Le devis doit \u00eatre accept\u00e9 par \u00e9crit par le donneur d'ordre.<\/p>\n

3.8. Si l'acceptation s'\u00e9carte de l'offre figurant dans le devis, Sense Cloud n'est pas li\u00e9e par celle-ci. Aucun contrat ne sera conclu conform\u00e9ment \u00e0 cette acceptation divergente, sauf indication contraire de la part de Sense Cloud.<\/p>\n

3.9. La modification de la Commande n'est possible qu'avec l'accord des deux parties, sauf disposition contraire pr\u00e9vue ailleurs dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

3.10. Sense Cloud \u00e9tablira un devis adapt\u00e9 en cas de travaux suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

3.11. Sauf indication contraire, les prix indiqu\u00e9s dans les devis s'entendent hors TVA et autres taxes publiques.<\/p>\n

3.12. Les offres ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes futures.<\/p>\n

4. Tarifs et paiement<\/h2>\n

4.1. En cas d\u2019obligation de paiement p\u00e9riodique de la part du Client, Sense Cloud est en droit de modifier par \u00e9crit les prix et tarifs en vigueur moyennant un pr\u00e9avis d\u2019au moins trois mois. Si le Client ne souhaite pas accepter une telle modification, Sense Cloud est en droit de r\u00e9silier le contrat dans les trente jours suivant la notification, avec effet \u00e0 la date \u00e0 laquelle la modification devait entrer en vigueur.<\/p>\n

4.2. Les parties fixeront dans le contrat la ou les dates auxquelles Sense Cloud facturera au Client la r\u00e9mun\u00e9ration correspondant aux prestations convenues. Les factures sont r\u00e9gl\u00e9es par le Client conform\u00e9ment aux conditions de paiement mentionn\u00e9es sur la facture. \u00c0 d\u00e9faut de disposition sp\u00e9cifique, le Client s'engage \u00e0 effectuer le paiement dans les quatorze jours suivant la date de facturation. Le Client n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 une compensation ou \u00e0 suspendre le paiement.<\/p>\n

4.3. Une augmentation des facteurs d\u00e9terminant le co\u00fbt de revient (tels que, sans s'y limiter, les modifications de la l\u00e9gislation et de la r\u00e9glementation, les mesures gouvernementales, des fluctuations des taux de change ou des variations des prix des mat\u00e9riaux et mati\u00e8res premi\u00e8res n\u00e9cessaires), survenant apr\u00e8s la conclusion du contrat, peuvent \u00eatre r\u00e9percut\u00e9es par Sense Cloud sur le Client.<\/p>\n

4.4. Sense Cloud enverra une facture correspondant aux montants dus par le Client \u00e0 l'adresse e-mail indiqu\u00e9e par ce dernier.<\/p>\n

4.5. Si le donneur d'ordre ne paie pas dans les d\u00e9lais, il est de plein droit en d\u00e9faut \u00e0 l'expiration du d\u00e9lai de paiement, sans qu'une mise en demeure soit n\u00e9cessaire. Si un montant d\u00fb n\u2019est pas r\u00e9gl\u00e9 dans le d\u00e9lai de paiement, le montant de la facture impay\u00e9e est major\u00e9 des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux (commerciaux).<\/p>\n

4.6. Si le Client estime qu'une facture (ou une partie de celle-ci) est erron\u00e9e, il doit le signaler \u00e0 Sense Cloud dans un d\u00e9lai de sept jours. L'obligation de paiement de la partie contest\u00e9e (mais pas du reste) est suspendue jusqu'\u00e0 ce que Sense Cloud ait examin\u00e9 la r\u00e9clamation. Si, apr\u00e8s examen par Sense Cloud, il s'av\u00e8re que la contestation \u00e9tait injustifi\u00e9e, le Client doit r\u00e9gler le montant contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de sept jours.<\/p>\n

4.7. En cas de retard de paiement, le Client est tenu, outre le montant d\u00fb et les int\u00e9r\u00eats y aff\u00e9rents, de rembourser int\u00e9gralement les frais de recouvrement tant extrajudiciaires que judiciaires, y compris les honoraires d'avocats, d'huissiers de justice et d'agences de recouvrement.<\/p>\n

4.8. La cr\u00e9ance est imm\u00e9diatement exigible si le donneur d'ordre est d\u00e9clar\u00e9 en faillite, si ses biens font l'objet d'une saisie g\u00e9n\u00e9rale, ou si le donneur d'ordre d\u00e9c\u00e8de, entre en liquidation ou est dissous.<\/p>\n

5. Modifications apport\u00e9es au contrat<\/h2>\n

5.1. Si le contrat est un contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, Sense Cloud est en droit, une fois par ann\u00e9e civile, de modifier ou de compl\u00e9ter unilat\u00e9ralement les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. \u00c0 cette fin, elle doit en informer le Client au moins un mois avant que les modifications ou extensions n\u2019entrent en vigueur. Les modifications apport\u00e9es aux conditions g\u00e9n\u00e9rales ne peuvent toutefois en aucun cas pr\u00e9valoir sur un accord sp\u00e9cifique.<\/p>\n

5.2. Sense Cloud est en droit d'apporter \u00e0 tout moment des modifications aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales si celles-ci s'av\u00e8rent n\u00e9cessaires en raison d'une \u00e9volution de la r\u00e9glementation. Le Client ne peut s'opposer \u00e0 ces modifications.<\/p>\n

6. Confidentialit\u00e9 et protection de la vie priv\u00e9e<\/h2>\n

6.1. Les parties s'engagent \u00e0 traiter de mani\u00e8re confidentielle les informations qu'elles se communiquent avant, pendant ou apr\u00e8s l'ex\u00e9cution du contrat, lorsque ces informations sont identifi\u00e9es comme confidentielles ou lorsque la partie destinataire sait ou est cens\u00e9e savoir que ces informations \u00e9taient destin\u00e9es \u00e0 rester confidentielles. Les parties imposent \u00e9galement cette obligation \u00e0 leurs salari\u00e9s ainsi qu\u2019aux tiers auxquels elles font appel pour l\u2019ex\u00e9cution du contrat.<\/p>\n

6.2. Sense Cloud s'efforcera d'\u00e9viter d'avoir connaissance des donn\u00e9es que le Client stocke et\/ou diffuse via le mat\u00e9riel ou les logiciels vis\u00e9s par la Mission, sauf si cela s'av\u00e8re n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du contrat ou si Sense Cloud y soit contrainte en vertu d\u2019une disposition l\u00e9gale ou d\u2019une d\u00e9cision judiciaire. Dans ce cas, Sense Cloud s\u2019efforcera de limiter autant que possible la prise de connaissance des donn\u00e9es, dans la mesure o\u00f9 cela rel\u00e8ve de son pouvoir.<\/p>\n

6.3. Sense Cloud est autoris\u00e9e \u00e0 utiliser les connaissances acquises dans le cadre de l'ex\u00e9cution du contrat pour d'autres missions, dans la mesure o\u00f9 cela n'entra\u00eene pas la divulgation \u00e0 des tiers d'informations du Client en violation des obligations de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

6.4. Les obligations d\u00e9coulant du pr\u00e9sent article subsistent m\u00eame apr\u00e8s la r\u00e9siliation du contrat, pour quelque raison que ce soit, et ce tant que la partie qui fournit les informations peut raisonnablement pr\u00e9tendre au caract\u00e8re confidentiel de celles-ci.<\/p>\n

6.5. Le Donneur d'ordre garantit Sense Cloud contre toute r\u00e9clamation \u00e9manant de personnes dont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es ou sont trait\u00e9es dans le cadre d\u2019un fichier de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel tenu par le Client ou dont le Client est autrement responsable en vertu de la loi, \u00e0 moins que le Client ne prouve que les faits \u00e0 l'origine de la r\u00e9clamation sont exclusivement imputables \u00e0 Sense Cloud.<\/p>\n

6.6. Il est interdit au Donneur d'ordre d'embaucher un (ancien) collaborateur de Sense Cloud pendant la dur\u00e9e de son contrat de travail ou dans l\u2019ann\u00e9e suivant la fin de celui-ci, ni de lui confier des missions en tant qu\u2019ind\u00e9pendant.<\/p>\n

7. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, constitution d'un bien et r\u00e9tention<\/h2>\n

7.1. Tous les droits accord\u00e9s au Client sont toujours conc\u00e9d\u00e9s ou transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 condition que le Client ait vers\u00e9 int\u00e9gralement et dans les d\u00e9lais les r\u00e9mun\u00e9rations convenues \u00e0 cet effet \u00e0 Sense Cloud.<\/p>\n

7.2. Sense Cloud peut mettre hors ligne ou conserver les \u00e9l\u00e9ments, produits, droits patrimoniaux, donn\u00e9es, documents, fichiers de donn\u00e9es et r\u00e9sultats (interm\u00e9diaires) de la prestation de services de Sense Cloud hors ligne ou de les conserver, malgr\u00e9 une obligation de restitution existante, jusqu\u2019\u00e0 ce que le Client ait pay\u00e9 toutes les sommes dues \u00e0 Sense Cloud.<\/p>\n

7.3. Le risque de perte, de vol ou de d\u00e9t\u00e9rioration des biens, produits, logiciels ou donn\u00e9es faisant l'objet du contrat est transf\u00e9r\u00e9 au Donneur d'ordre d\u00e8s le moment o\u00f9 ceux-ci sont mis \u00e0 la disposition effective du Donneur d'ordre ou d'un de ses auxiliaires.<\/p>\n

8. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n

8.1. Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur l'ensemble des \u0152uvres d\u00e9velopp\u00e9es ou livr\u00e9es dans le cadre du contrat appartiennent exclusivement \u00e0 Sense Cloud ou \u00e0 ses conc\u00e9dants de licence. Ce n\u2019est que si cela est explicitement mentionn\u00e9 dans l\u2019offre ou s\u2019il en a \u00e9t\u00e9 convenu autrement par \u00e9crit que les droits peuvent \u00eatre c\u00e9d\u00e9s au Client apr\u00e8s paiement int\u00e9gral. Le Client n'acquiert que les droits d'utilisation qui lui sont express\u00e9ment accord\u00e9s en vertu de l'article 9 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et de la loi. Tout droit d'utilisation revenant au Client est non exclusif et non cessible \u00e0 des tiers. Sense Cloud ne partagera jamais de fichiers sources avec le Client.<\/p>\n

8.2. Si, par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 8.1, Sense Cloud est dispos\u00e9 \u00e0 s'engager \u00e0 c\u00e9der un droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, un tel engagement ne peut \u00eatre pris qu'au moyen d'un document \u00e9crit et sign\u00e9. Si les parties conviennent express\u00e9ment et par \u00e9crit que les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs \u00e0 des \u0152uvres d\u00e9velopp\u00e9es sp\u00e9cifiquement pour le Client seront transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 ce dernier, ce transfert n\u2019aura lieu qu\u2019apr\u00e8s paiement int\u00e9gral et n\u2019affectera en rien le droit de Sense Cloud d\u2019utiliser et d\u2019exploiter sans aucune restriction, \u00e0 d\u2019autres fins, que ce soit pour son propre compte ou pour le compte de tiers, les \u00e9l\u00e9ments, principes g\u00e9n\u00e9raux, id\u00e9es, conceptions, documentation, \u0153uvres, langages de programmation et autres \u00e9l\u00e9ments sous-jacents \u00e0 ce d\u00e9veloppement. De m\u00eame, un transfert de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u2019affecte en rien le droit de Sense Cloud d\u2019entreprendre, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, des d\u00e9veloppements similaires \u00e0 ceux qui ont \u00e9t\u00e9 ou sont r\u00e9alis\u00e9s pour le compte du Client.<\/p>\n

8.3. Le Donneur d'ordre n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 supprimer ou \u00e0 modifier toute mention relative au caract\u00e8re confidentiel ou aux droits d'auteur, marques, noms commerciaux ou autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle figurant dans les logiciels, sites web, fichiers de donn\u00e9es, \u00e9quipements ou mat\u00e9riels.<\/p>\n

8.4. Sense Cloud proc\u00e9dera chaque jour aux modifications ou mises \u00e0 jour \u00e9ventuelles et effectuera une sauvegarde. Les clients ne peuvent pas le faire eux-m\u00eames. En cas de perte involontaire ou de d\u00e9t\u00e9rioration, le client peut demander la restauration d'une sauvegarde.<\/p>\n

8.5. S'il est \u00e9tabli de mani\u00e8re d\u00e9finitive par une d\u00e9cision de justice que les \u0152uvres d\u00e9velopp\u00e9es par Sense Cloud enfreignent un droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou un droit de propri\u00e9t\u00e9 appartenant \u00e0 un tiers, ou si, de l'avis de Sense Cloud il existe un risque r\u00e9el qu\u2019une telle violation se produise, Sense Cloud veillera, dans la mesure du possible, \u00e0 ce que le Client puisse continuer \u00e0 utiliser sans entrave les \u00e9l\u00e9ments livr\u00e9s, ou d\u2019autres logiciels, sites web, fichiers de donn\u00e9es, \u00e9quipements ou autres \u00e9l\u00e9ments fonctionnellement \u00e9quivalents, par exemple en modifiant les \u00e9l\u00e9ments contrefaisants ou en acqu\u00e9rant un droit d\u2019utilisation au profit du Client. Si Sense Cloud, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, estime ne pas pouvoir garantir, ou ne pouvoir le faire que d\u2019une mani\u00e8re qui lui serait (financi\u00e8rement) d\u00e9raisonnablement on\u00e9reuse, que le Client puisse continuer \u00e0 utiliser sans entrave les \u00e9l\u00e9ments livr\u00e9s, Sense Cloud reprendra les produits livr\u00e9s moyennant un avoir correspondant aux frais d'acquisition, d\u00e9duction faite d'une redevance d'utilisation raisonnable. Sense Cloud ne prendra sa d\u00e9cision \u00e0 cet \u00e9gard qu\u2019apr\u00e8s consultation du Client.<\/p>\n

8.6. Toute autre responsabilit\u00e9 ou obligation d'indemnisation de Sense Cloud r\u00e9sultant d'une violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d'un tiers est totalement exclue, y compris la responsabilit\u00e9 et les obligations d\u2019indemnisation de Sense Cloud pour les infractions r\u00e9sultant de l\u2019utilisation des \u0152uvres (i) sous une forme non modifi\u00e9e par Sense Cloud, (ii) en association avec des biens ou des logiciels non fournis ou mis \u00e0 disposition par Sense Cloud, ou (iii) d\u2019une mani\u00e8re autre que celle pour laquelle les \u0152uvres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9es ou sont destin\u00e9es.<\/p>\n

8.7. Le donneur d'ordre garantit qu'aucun droit de tiers ne s'oppose \u00e0 la mise \u00e0 disposition \u00e0 Sense Cloud de mat\u00e9riel, de logiciels, de contenu destin\u00e9 aux sites web (images, textes, musique, noms de domaine, logos, etc.), de fichiers de donn\u00e9es ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments, y compris des \u00e9l\u00e9ments de conception, dans le but de les utiliser, de les modifier, de les installer ou de les int\u00e9grer (par exemple dans un site web). Le donneur d\u2019ordre indemnisera Sense Cloud contre toute action fond\u00e9e sur l\u2019all\u00e9gation selon laquelle une telle mise \u00e0 disposition, utilisation, modification, installation ou incorporation porterait atteinte \u00e0 un droit quelconque de tiers<\/p>\n

9. Droit d'utilisation<\/h2>\n

9.1. Sense Cloud accorde au Client, \u00e0 condition que celui-ci ait (toujours) respect\u00e9 int\u00e9gralement et dans les d\u00e9lais ses obligations de paiement (r\u00e9currentes), le droit non exclusif d\u2019utiliser le logiciel. Ce droit sera accord\u00e9 pour la p\u00e9riode couverte par le paiement. Le Client respectera strictement et \u00e0 tout moment les restrictions d\u2019utilisation convenues entre les parties. Sans pr\u00e9judice des autres dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, le droit d\u2019utilisation du Client comprend exclusivement le droit de charger et d\u2019ex\u00e9cuter le logiciel.<\/p>\n

9.2. Sense Cloud se r\u00e9serve le droit de suspendre l'ex\u00e9cution des obligations d\u00e9coulant des Contrats si le Client n'a pas rempli toutes ses obligations d\u00e9coulant des Conditions g\u00e9n\u00e9rales, du devis et\/ou du Contrat \u2013 y compris, mais sans s\u2019y limiter, le paiement \u2013 envers Sense Cloud. Par \u00ab suspension \u00bb par Sense Cloud s\u2019entend \u00e9galement le blocage de l\u2019acc\u00e8s du Client aux \u0153uvres r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre du Contrat (telles que, sans s\u2019y limiter, les logiciels ou les interfaces) et\/ou la mise hors ligne (temporaire) d\u2019une partie ou de la totalit\u00e9 de ces \u0153uvres.<\/p>\n

9.3. Le logiciel ne peut \u00eatre utilis\u00e9 par le Client que dans le cadre de sa propre entreprise ou organisation, sur une seule unit\u00e9 de traitement et pour un nombre ou un type d\u00e9termin\u00e9 d\u2019utilisateurs ou de connexions pour lesquels le droit d\u2019utilisation a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9. Sauf convention contraire \u00e0 cet \u00e9gard, l'unit\u00e9 de traitement du Client sur laquelle le logiciel a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour la premi\u00e8re fois et le nombre de connexions raccord\u00e9es \u00e0 cette unit\u00e9 de traitement au moment de la premi\u00e8re utilisation sont consid\u00e9r\u00e9s comme l'unit\u00e9 de traitement et le nombre de connexions pour lesquels le droit d'utilisation a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9. En cas de panne \u00e9ventuelle de l\u2019unit\u00e9 de traitement en question, le logiciel peut \u00eatre utilis\u00e9 sur une autre unit\u00e9 de traitement pendant la dur\u00e9e de la panne. Le droit d\u2019utilisation peut porter sur plusieurs unit\u00e9s de traitement dans la mesure o\u00f9 cela ressort express\u00e9ment du contrat.<\/p>\n

9.4. Le droit d'utilisation n'est pas cessible. Le Client n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 vendre, louer, conc\u00e9der en sous-licence, c\u00e9der le logiciel et les supports sur lesquels il est enregistr\u00e9, ni \u00e0 accorder des droits limit\u00e9s sur ceux-ci, ni \u00e0 les mettre \u00e0 la disposition d\u2019un tiers de quelque mani\u00e8re que ce soit et \u00e0 quelque fin que ce soit, d'accorder \u00e0 un tiers un acc\u00e8s, \u00e0 distance ou non, au logiciel, ni de confier l'h\u00e9bergement du logiciel \u00e0 un tiers, m\u00eame si ce dernier utilise le logiciel exclusivement pour le compte du Donneur d'ordre. Le Client ne modifiera pas le logiciel, sauf dans le cadre de la correction d\u2019erreurs. Le Client n\u2019utilisera pas le logiciel dans le cadre du traitement de donn\u00e9es pour le compte de tiers (\u2018 time-sharing \u2019). Le code source du logiciel et la documentation technique produite lors de son d\u00e9veloppement ne seront pas mis \u00e0 la disposition du Client, m\u00eame si celui-ci est dispos\u00e9 \u00e0 verser une compensation financi\u00e8re en contrepartie de cette mise \u00e0 disposition. Le Client reconna\u00eet que le code source rev\u00eat un caract\u00e8re confidentiel et qu\u2019il contient des secrets d\u2019affaires de Sense Cloud.<\/p>\n

9.5. D\u00e8s l'expiration du droit d'utilisation du logiciel, Sense Cloud mettra les \u0152uvres hors ligne et\/ou supprimera le(s) lien(s) et\/ou rendra impossible l'acc\u00e8s du client aux \u0152uvres.<\/p>\n

10. Coop\u00e9ration du donneur d'ordre<\/h2>\n

10.1. Le donneur d\u2019ordre s\u2019engage \u00e0 fournir en temps utile \u00e0 Sense Cloud toutes les donn\u00e9es ou informations utiles et n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du contrat et \u00e0 apporter toute sa coop\u00e9ration, notamment en accordant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses locaux, \u00e0 ses programmes et \u00e0 ses logiciels. Si le donneur d\u2019ordre fait appel \u00e0 son propre personnel dans le cadre de la coop\u00e9ration \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat, ce personnel devra disposer des connaissances, de l\u2019exp\u00e9rience, des capacit\u00e9s et des qualit\u00e9s requises.<\/p>\n

10.2. Le donneur d'ordre assume le risque li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9lection, \u00e0 l'utilisation et \u00e0 la mise en \u0153uvre au sein de son organisation des \u00e9quipements, logiciels, sites web, fichiers de donn\u00e9es et autres produits et supports, ainsi qu'\u00e0 la prestation des services fournis par Sense Cloud sont fournis ; il est \u00e9galement responsable des proc\u00e9dures de contr\u00f4le et de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que d\u2019une gestion ad\u00e9quate des syst\u00e8mes.<\/p>\n

10.3. Si le Client met \u00e0 la disposition de Sense Cloud, ceux-ci devront \u00eatre conformes aux sp\u00e9cifications prescrites par Sense Cloud.<\/p>\n

10.4. Si le Client ne met pas \u00e0 la disposition de Sense Cloud, ou si le Client ne respecte pas ses obligations de quelque autre mani\u00e8re que ce soit, Sense Cloud est en droit de suspendre totalement ou partiellement l'ex\u00e9cution du contrat et de facturer les frais ainsi occasionn\u00e9s selon ses tarifs habituels, sans pr\u00e9judice du droit de Sense Cloud d\u2019exercer tout autre droit l\u00e9gal.<\/p>\n

10.5. Si l'ex\u00e9cution du contrat fait appel \u00e0 des moyens de t\u00e9l\u00e9communication, Sense Cloud est en droit d'attribuer des codes d'acc\u00e8s ou d'identification au Client. Sense Cloud peut modifier les codes d\u2019acc\u00e8s ou d\u2019identification attribu\u00e9s. Le Client traite ces codes d\u2019acc\u00e8s de mani\u00e8re confidentielle et avec soin, et ne les communique qu\u2019aux membres du personnel autoris\u00e9s. Sense Cloud ne saurait en aucun cas \u00eatre tenu responsable des dommages ou des frais r\u00e9sultant d\u2019une utilisation abusive des codes d\u2019acc\u00e8s ou d\u2019identification.<\/p>\n

11. Ex\u00e9cution de la mission<\/h2>\n

11.1. Une fois le Contrat conclu, Sense Cloud mettra tout en \u0153uvre et les travaux seront ex\u00e9cut\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais, conform\u00e9ment au devis, en tenant compte des demandes raisonnables du Client.<\/p>\n

11.2. Le Donneur d'ordre est tenu de faire et de s'abstenir de tout ce qui est raisonnablement souhaitable et n\u00e9cessaire pour permettre une ex\u00e9cution correcte et dans les d\u00e9lais de la Mission. En particulier, le Donneur d'ordre veille \u00e0 ce que toutes les donn\u00e9es dont Sense Cloud indique qu\u2019elles sont n\u00e9cessaires ou dont le donneur d\u2019ordre doit raisonnablement comprendre qu\u2019elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la Mission, soient fournies en temps utile \u00e0 Sense Cloud.<\/p>\n

11.3. Sense Cloud garantit que la Mission sera ex\u00e9cut\u00e9e avec soin, rigueur et de la meilleure mani\u00e8re possible. Si la bonne ex\u00e9cution de la Mission l'exige, Sense Cloud a le droit de faire effectuer certaines t\u00e2ches par des tiers. Sense Cloud est et reste responsable vis-\u00e0-vis du Client.<\/p>\n

11.4. Sense Cloud est en droit, mais n\u2019est en aucun cas tenue, de v\u00e9rifier l\u2019exactitude, l\u2019exhaustivit\u00e9 ou la coh\u00e9rence des documents sources, exigences ou sp\u00e9cifications qui lui sont fournis et, en cas de constatation d\u2019\u00e9ventuelles lacunes, de suspendre les travaux convenus jusqu\u2019\u00e0 ce que le Client ait rem\u00e9di\u00e9 aux lacunes en question.<\/p>\n

11.5. Sauf convention contraire, Sense Cloud n\u2019est pas partie prenante \u00e0 la fourniture de services tiers, tels que des licences logicielles ou l\u2019h\u00e9bergement, qui seront n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la Mission, m\u00eame si Sense Cloud fait appel \u00e0 ces services pour le compte du Client.<\/p>\n

11.6. Sense Cloud est en droit de suspendre (temporairement) ou de limiter l\u2019ex\u00e9cution de la Mission si le Client ne respecte pas une obligation qui lui incombe envers Sense Cloud au titre du contrat ou s\u2019il agit en violation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

12. D\u00e9veloppement des travaux<\/h2>\n

12.1. Lors du d\u00e9veloppement, de la configuration et\/ou de la modification des \u0152uvres, Sense Cloud a le droit, sauf accord contraire, d'utiliser des images, des logiciels ou des composants provenant de tiers.<\/p>\n

12.2. Sense Cloud est autoris\u00e9e \u00e0 utiliser des logiciels open source dont les droits appartiennent \u00e0 des tiers. Cela signifie notamment que Sense Cloud est autoris\u00e9e \u00e0 fournir des logiciels open source au Client et \u00e0 les int\u00e9grer dans les \u0152uvres qu\u2019elle cr\u00e9e ou adapte dans le cadre de la Mission. Si la licence d\u2019un logiciel open source donn\u00e9 implique que le Client ne peut diffuser (tout ou partie) du logiciel qu\u2019en tant que logiciel open source, Sense Cloud informera le Client de mani\u00e8re exhaustive sur toutes les conditions de licence applicables.<\/p>\n

12.3. Sans pour autant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme en d\u00e9faut, Sense Cloud peut refuser une demande de modification du contrat si celle-ci est susceptible d'avoir des r\u00e9percussions sur la qualit\u00e9 des prestations \u00e0 fournir ou des biens \u00e0 livrer dans le cadre dudit contrat.<\/p>\n

12.4. Apr\u00e8s la livraison, il incombe au Donneur d'ordre de veiller au respect des licences de tiers applicables lors de l'utilisation des \u0152uvres d\u00e9velopp\u00e9es.<\/p>\n

13. D\u00e9lais de livraison<\/h2>\n

13.1. Tous les d\u00e9lais (de livraison) mentionn\u00e9s ou convenus par Sense Cloud ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s en toute bonne foi sur la base des informations dont disposait Sense Cloud. Sense Cloud s'efforce, dans la mesure du possible, de respecter les d\u00e9lais (de livraison) convenus. Le simple d\u00e9passement d\u2019un d\u00e9lai (de livraison) mentionn\u00e9 ou convenu ne constitue pas un manquement de la part de Sense Cloud. Dans tous les cas, y compris donc lorsque les parties ont convenu par \u00e9crit et express\u00e9ment d\u2019un d\u00e9lai imp\u00e9ratif, Sense Cloud ne sera en d\u00e9faut pour cause de d\u00e9passement de d\u00e9lai qu\u2019apr\u00e8s que le Client l\u2019aura mis en demeure par \u00e9crit. Sense Cloud n\u2019est pas tenu de respecter les d\u00e9lais (de livraison), qu\u2019ils soient ou non des d\u00e9lais ultimes, qui ne peuvent plus \u00eatre respect\u00e9s en raison de circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9 survenues apr\u00e8s la conclusion du contrat. De m\u00eame, Sense Cloud n\u2019est pas tenu de respecter un d\u00e9lai de livraison, qu\u2019il soit ou non imp\u00e9ratif, si les parties ont convenu d\u2019une modification du contenu ou de l\u2019\u00e9tendue du contrat (travaux suppl\u00e9mentaires, modification des sp\u00e9cifications, etc.). Si un d\u00e9passement d\u2019un d\u00e9lai quelconque risque de se produire, Sense Cloud et le Client se concerteront dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n

14. Remise et r\u00e9ception<\/h2>\n

14.1. Sense Cloud livrera le r\u00e9sultat \u00e0 l'issue de l'ex\u00e9cution de la Mission ou de certaines parties de celle-ci, d\u00e8s lors que, selon son avis professionnel, ce r\u00e9sultat est conforme aux sp\u00e9cifications ou apte \u00e0 l'usage pr\u00e9vu.<\/p>\n

14.2. Le donneur d'ordre doit ensuite \u00e9valuer et approuver la prestation livr\u00e9e dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la livraison. Si le donneur d'ordre ne rejette pas la prestation livr\u00e9e dans ce d\u00e9lai, celle-ci est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e.<\/p>\n

14.3. Si les travaux sont livr\u00e9s par phases, le donneur d'ordre doit, apr\u00e8s la livraison de chaque phase, approuver ou refuser la partie des travaux correspondant \u00e0 cette phase, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent. Le donneur d'ordre ne peut fonder une acceptation ou un refus lors d'une phase ult\u00e9rieure sur des aspects qui ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9s lors d'une phase ant\u00e9rieure.<\/p>\n

14.4. Si le Client rejette tout ou partie de la prestation livr\u00e9e, Sense Cloud s'efforcera de rem\u00e9dier au motif du rejet dans les plus brefs d\u00e9lais. Pour ce faire, Sense Cloud peut soit r\u00e9viser le r\u00e9sultat, soit expliquer de mani\u00e8re motiv\u00e9e pourquoi le motif de refus n\u2019est pas valable. Le Client dispose alors \u00e0 nouveau d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours pour accepter ou refuser la r\u00e9vision ou l\u2019explication.<\/p>\n

14.5. Si, apr\u00e8s la premi\u00e8re r\u00e9vision ou justification, le Client a rejet\u00e9 tout ou partie du travail livr\u00e9, un nombre raisonnable de cycles de r\u00e9vision suivra, \u00e0 la discr\u00e9tion de Sense Cloud. Si l\u2019une des parties estime que de nouvelles r\u00e9visions ne sont pas (ou plus) utiles, les deux parties sont en droit de r\u00e9silier le contrat pour la Mission concern\u00e9e. Dans ce cas, le Client devra r\u00e9mun\u00e9rer les heures effectivement prest\u00e9es par Sense Cloud, dans la limite du montant propos\u00e9 pour la prestation rejet\u00e9e. Le donneur d\u2019ordre n\u2019est toutefois pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser le travail rejet\u00e9 de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/p>\n

14.6. Apr\u00e8s acceptation de la prestation livr\u00e9e, toute responsabilit\u00e9 pour les d\u00e9fauts de celle-ci est exclue, sauf si Sense Cloud avait connaissance ou aurait d\u00fb avoir connaissance du d\u00e9faut au moment de l'acceptation. Dans tous les cas, toute responsabilit\u00e9 pour les d\u00e9fauts s'\u00e9teint \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la fin de la Mission, quelle qu'en soit la raison.<\/p>\n

15. Garantie<\/h2>\n

15.1. Sense Cloud s'efforcera, dans la mesure du possible, de corriger les erreurs du logiciel dans un d\u00e9lai raisonnable si celles-ci ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9es par \u00e9crit et de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e \u00e0 Sense Cloud dans un d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la livraison. Sense Cloud ne garantit pas que le logiciel fonctionnera sans interruption, sans erreurs ou sans autres d\u00e9fauts, ni que toutes les erreurs et autres d\u00e9fauts seront corrig\u00e9s. La r\u00e9paration est effectu\u00e9e gratuitement, sauf si le logiciel a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 \u00e0 la demande du Client autrement que pour un prix forfaitaire, auquel cas Sense Cloud facturera les frais de r\u00e9paration selon ses tarifs habituels. Sense Cloud peut facturer les frais de r\u00e9paration selon ses tarifs habituels en cas d\u2019erreurs d\u2019utilisation ou d\u2019utilisation inappropri\u00e9e de la part du Client ou d\u2019autres causes non imputables \u00e0 Sense Cloud. La restauration de donn\u00e9es corrompues ou perdues n\u2019est pas couverte par la garantie. L\u2019obligation de garantie prend fin si le Client apporte ou fait apporter des modifications au logiciel sans l\u2019autorisation \u00e9crite de Sense Cloud, autorisation qui ne sera pas refus\u00e9e sans motif valable.<\/p>\n

15.2. La correction des erreurs s'effectuera \u00e0 un endroit d\u00e9termin\u00e9 par Sense Cloud. Sense Cloud est en droit d'apporter des solutions temporaires, des contournements ou des restrictions visant \u00e0 \u00e9viter les probl\u00e8mes dans le logiciel.<\/p>\n

15.3. Sense Cloud n'est pas tenue de r\u00e9parer les d\u00e9fauts signal\u00e9s apr\u00e8s l'expiration de la p\u00e9riode de garantie vis\u00e9e \u00e0 l'article 15.1, sauf si un contrat de maintenance pr\u00e9voyant une telle obligation de r\u00e9paration a \u00e9t\u00e9 conclu entre les parties.<\/p>\n

16. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n

16.1. La responsabilit\u00e9 totale de Sense Cloud en cas de manquement imputable \u00e0 l'ex\u00e9cution du contrat est limit\u00e9e au montant vers\u00e9 par son assurance responsabilit\u00e9 civile pour le cas en question. Si l\u2019assureur ne proc\u00e8de pas au versement de l\u2019indemnit\u00e9, ou si Sense Cloud n\u2019est pas assur\u00e9e, la responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e \u00e0 l\u2019indemnisation du pr\u00e9judice direct, \u00e0 concurrence du montant du prix convenu pour ce contrat (hors TVA). Si le contrat est principalement un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e d\u2019une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 un an, le prix convenu pour le contrat est fix\u00e9 au total des r\u00e9mun\u00e9rations (hors TVA) convenues pour une ann\u00e9e. En aucun cas, l'indemnisation totale pour les dommages directs ne d\u00e9passera toutefois 10 000 \u20ac (dix mille euros). On entend exclusivement par \u00ab pr\u00e9judice direct \u00bb : a. les frais raisonnables que le Client devrait engager pour que la prestation de Sense Cloud soit conforme au contrat ; ce pr\u00e9judice de remplacement n\u2019est toutefois pas indemnis\u00e9 si le contrat est r\u00e9sili\u00e9 par le Client ou \u00e0 sa demande. b. les frais raisonnables engag\u00e9s par le Client pour maintenir en service, par la force des choses, son ou ses anciens syst\u00e8mes et les \u00e9quipements connexes plus longtemps que pr\u00e9vu, du fait que Sense Cloud n\u2019a pas livr\u00e9 \u00e0 une date limite de livraison qui lui \u00e9tait contraignante, d\u00e9duction faite des \u00e9conomies \u00e9ventuelles r\u00e9sultant du retard de livraison ; c. les frais raisonnables engag\u00e9s pour d\u00e9terminer la cause et l\u2019\u00e9tendue du pr\u00e9judice, dans la mesure o\u00f9 cette d\u00e9termination porte sur un pr\u00e9judice direct au sens des pr\u00e9sentes conditions ; d. les frais raisonnables engag\u00e9s pour pr\u00e9venir ou limiter le pr\u00e9judice, dans la mesure o\u00f9 le Client d\u00e9montre que ces frais ont permis de limiter le pr\u00e9judice direct au sens des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n

16.2. La responsabilit\u00e9 de Sense Cloud en cas de d\u00e9c\u00e8s, de pr\u00e9judice corporel ou de dommages mat\u00e9riels ne peut en aucun cas d\u00e9passer un montant total de 1 250 000 \u20ac (un million deux cent cinquante mille euros).<\/p>\n

16.3. Responsabilit\u00e9 de Sense Cloud en cas de pr\u00e9judice indirect, de pr\u00e9judice cons\u00e9cutif, de manque \u00e0 gagner, d'\u00e9conomies non r\u00e9alis\u00e9es, de la perte de valeur de la client\u00e8le, des dommages dus \u00e0 l'interruption d'activit\u00e9, des dommages r\u00e9sultant de r\u00e9clamations de clients du Donneur d'ordre, de l'alt\u00e9ration ou de la perte de donn\u00e9es, des dommages li\u00e9s \u00e0 l'utilisation de biens, de mat\u00e9riel ou de logiciels de tiers fournis par le Donneur d'ordre \u00e0 Sense Cloud, les dommages li\u00e9s au recours \u00e0 des tiers d\u00e9sign\u00e9s par le Client \u00e0 Sense Cloud et toutes les autres formes de pr\u00e9judice autres que celles mentionn\u00e9es aux articles 14.1 et 14.2, pour quelque motif que ce soit, sont exclues.<\/p>\n

16.4. Les limitations mentionn\u00e9es dans les alin\u00e9as pr\u00e9c\u00e9dents du pr\u00e9sent article 14 ne s'appliquent pas si et dans la mesure o\u00f9 le pr\u00e9judice r\u00e9sulte d'un acte intentionnel ou d'une faute grave de la part de Sense Cloud ou de ses dirigeants.<\/p>\n

16.5. La responsabilit\u00e9 de Sense Cloud en cas de manquement imputable \u00e0 l'ex\u00e9cution d'un contrat ne peut \u00eatre engag\u00e9e, dans tous les cas, que si le Client Sense Cloud par \u00e9crit, sans d\u00e9lai et de mani\u00e8re en bonne et due forme, en lui fixant un d\u00e9lai raisonnable pour rem\u00e9dier au manquement, et Sense Cloud continue, m\u00eame apr\u00e8s l\u2019expiration de ce d\u00e9lai, \u00e0 manquer de mani\u00e8re imputable \u00e0 ses obligations. La mise en demeure doit contenir une description aussi compl\u00e8te et d\u00e9taill\u00e9e que possible du manquement, afin que Sense Cloud soit en mesure d'y r\u00e9pondre de mani\u00e8re ad\u00e9quate.<\/p>\n

16.6. Pour qu\u2019un droit \u00e0 indemnisation puisse na\u00eetre, il est imp\u00e9ratif que le Client signale le pr\u00e9judice par \u00e9crit \u00e0 Sense Cloud d\u00e8s que possible apr\u00e8s sa survenance. Toute demande d'indemnisation \u00e0 l'encontre de Sense Cloud s'\u00e9teint de plein droit au bout de 24 mois \u00e0 compter de la survenance du fait g\u00e9n\u00e9rateur.<\/p>\n

16.7. Le donneur d'ordre garantit Sense Cloud contre toute r\u00e9clamation de tiers au titre de la responsabilit\u00e9 du fait des produits, r\u00e9sultant d\u2019un d\u00e9faut dans un produit ou un syst\u00e8me livr\u00e9 par le Client \u00e0 un tiers et comprenant notamment du mat\u00e9riel, des logiciels ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments fournis par Sense Cloud, sauf si et dans la mesure o\u00f9 le Client prouve que le pr\u00e9judice a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par ce mat\u00e9riel, ces logiciels ou ces autres \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n

16.8. Les dispositions du pr\u00e9sent article s'appliquent \u00e9galement au profit de toutes les personnes (morales) auxquelles Sense Cloud fait appel pour l'ex\u00e9cution du contrat.<\/p>\n

17. Force majeure<\/h2>\n

17.1. En cas de force majeure, y compris, sans s'y limiter : les perturbations ou pannes d'Internet, de l'infrastructure de t\u00e9l\u00e9communications, les coupures de courant, les troubles civils, la mobilisation, la guerre, les blocages des transports, gr\u00e8ve, lock-out, perturbations op\u00e9rationnelles, blocage de l\u2019approvisionnement, incendie, inondation, pand\u00e9mie ou \u00e9pid\u00e9mie, entraves \u00e0 l\u2019importation et \u00e0 l\u2019exportation, et dans le cas o\u00f9 Sense Cloud ne soit pas en mesure d\u2019effectuer la livraison en raison de sa propre Sense Cloud, quelle qu\u2019en soit la raison, rendant ainsi l\u2019ex\u00e9cution du contrat raisonnablement impossible pour Sense Cloud, l\u2019ex\u00e9cution du contrat sera suspendue, ou le contrat sera r\u00e9sili\u00e9 si la situation de force majeure a dur\u00e9 plus de quatre-vingt-dix jours, le tout sans aucune obligation d\u2019indemnisation. Dans ce cas, les prestations d\u00e9j\u00e0 fournies en vertu du contrat seront r\u00e9gl\u00e9es au prorata, sans que les parties ne se doivent quoi que ce soit l\u2019une \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n

18. R\u00e9siliation ou cessation du contrat<\/h2>\n

18.1. Le contrat entre les parties est conclu pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, sauf accord contraire explicite et \u00e9crit entre les parties.<\/p>\n

18.2. Si un contrat qui, de par sa nature et son contenu, ne prend pas fin par son ex\u00e9cution, a \u00e9t\u00e9 conclu pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, il peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 par chacune des parties apr\u00e8s concertation et en motivant la d\u00e9cision, par notification \u00e9crite, moyennant un pr\u00e9avis de deux mois. Les parties ne seront en aucun cas tenues de verser des dommages-int\u00e9r\u00eats en raison de la r\u00e9siliation.<\/p>\n

18.3. Chacune des parties n'est habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9silier le contrat que si l'autre partie, toujours apr\u00e8s une mise en demeure \u00e9crite en bonne et due forme et aussi d\u00e9taill\u00e9e que possible, fixant un d\u00e9lai raisonnable pour rem\u00e9dier au manquement, manque de mani\u00e8re imputable \u00e0 ses obligations essentielles d\u00e9coulant du contrat.<\/p>\n

18.4. Apr\u00e8s une r\u00e9siliation, une cessation ou une dissolution pour quelque raison que ce soit, Sense Cloud est en droit de supprimer, avec effet imm\u00e9diat \u00e0 compter de la date d'expiration du contrat, toutes les donn\u00e9es stock\u00e9es chez lui pour le compte du Client. Sense Cloud n\u2019est pas tenu, dans ce cas, de fournir au Client une copie de ces donn\u00e9es.<\/p>\n

18.5. Le contrat prend fin de plein droit si une partie est d\u00e9clar\u00e9e en faillite, demande un sursis de paiement, fait l'objet d'une saisie g\u00e9n\u00e9rale de ses biens, d\u00e9c\u00e8de, entre en liquidation ou est dissoute. Sense Cloud n'est en aucun cas tenue, en raison de cette r\u00e9siliation, de rembourser les sommes d\u00e9j\u00e0 per\u00e7ues ni de verser des dommages-int\u00e9r\u00eats. En cas de faillite du Client, le droit d\u2019utilisation des logiciels mis \u00e0 la disposition du Client s\u2019\u00e9teint de plein droit.<\/p>\n

18.6. Si, au moment de la r\u00e9siliation vis\u00e9e \u00e0 l\u2019article 18.3, le Client a d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u des prestations en ex\u00e9cution du contrat, ces prestations et l\u2019obligation de paiement qui y est li\u00e9e ne feront pas l\u2019objet d\u2019une annulation, \u00e0 moins que le Client ne prouve que Sense Cloud est en d\u00e9faut en ce qui concerne ces prestations. Les montants que Sense Cloud a factur\u00e9s avant la r\u00e9siliation au titre de ce qu\u2019il a d\u00e9j\u00e0 d\u00fbment ex\u00e9cut\u00e9 ou livr\u00e9 en ex\u00e9cution du contrat restent dus sans pr\u00e9judice de ce qui est pr\u00e9vu dans la phrase pr\u00e9c\u00e9dente et deviennent imm\u00e9diatement exigibles au moment de la r\u00e9siliation.<\/p>\n

19. Article 11 Dispositions finales<\/h2>\n

19.1. Le pr\u00e9sent contrat est r\u00e9gi par le droit n\u00e9erlandais. Sauf disposition contraire pr\u00e9vue par les r\u00e8gles de droit imp\u00e9ratif, tout litige pouvant na\u00eetre \u00e0 la suite du pr\u00e9sent contrat sera soumis au tribunal n\u00e9erlandais comp\u00e9tent de l'arrondissement dans lequel Sense Cloud a son si\u00e8ge social. L'application de la Convention de Vienne de 1980 sur les contrats de vente est exclue.<\/p>\n

19.2. Tout litige pouvant survenir entre les parties au sujet de l'offre, du contrat ou des conditions g\u00e9n\u00e9rales sera soumis exclusivement \u00e0 la comp\u00e9tence du tribunal comp\u00e9tent de Noord-Nederland, site d'Assen.<\/p>\n

19.3. La version de toute communication re\u00e7ue ou enregistr\u00e9e par Sense Cloud est consid\u00e9r\u00e9e comme authentique, sauf preuve contraire apport\u00e9e par le Client.<\/p>\n

19.4. Le donneur d'ordre n'est autoris\u00e9 \u00e0 c\u00e9der ses droits et obligations d\u00e9coulant du contrat \u00e0 un tiers qu'avec l'accord \u00e9crit pr\u00e9alable de l'autre partie. Sense Cloud est en revanche toujours autoris\u00e9e \u00e0 c\u00e9der ses droits et obligations d\u00e9coulant du contrat.<\/p>\n

 <\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"100-width.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-4732","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nAlgemene voorwaarden | Sense Cloud<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Lees de algemene voorwaarden van Sense Cloud. 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